Dernière mise à jour : lundi 25 août 2025
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site maisonmomes.fr, édité par J&J Créations concernant les ateliers et activités proposés pour bébés et enfants.
ARTICLE 2 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
J&J Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.
ARTICLE 3 : Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire via plateforme sécurisée).
Aucune réservation ne sera considérée comme définitive sans paiement validé.
ARTICLE 4 : Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un email de confirmation contenant le détail de sa réservation.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
ARTICLE 6 : Annulation et modification
À l’initiative du client :
Annulation possible jusqu’à 24h avant l’activité : un avoir valable 3 mois est accordé.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
À l’initiative de J\&J Créations :
En cas d’annulation (ex. nombre insuffisant d’enfants), le client sera informé au moins 24h à l’avance.
Un remboursement intégral ou un avoir sera proposé.
ARTICLE 7 : Abonnements
Pour les formules d’abonnement (packs ou cartes prépayées), les conditions de validité, d’annulation ou de résiliation sont précisées sur la page correspondante du site.
ARTICLE 8 : Responsabilité
J&J Créations est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs enfants participant aux ateliers.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec les clients. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.