ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site maisonmomes.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• À qui ces données sont transmises
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.maisonmomes.fr/cgu/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : RÔLE ET PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DU SITE MAISONMOMES.FR
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, maisonmomes.fr intervient comme responsable de traitement s’agissant des données personnelles qu’elle traite pour la gestion du site internet, de l’agenda des ateliers et activités et des clients s’étant inscrits directement ou indirectement sur la plateforme.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1. Données collectées et traitées, et mode de collecte
maisonmomes.fr traite les données personnelles suivantes aux fins de la gestion du site internet, de l’agenda des ateliers et activités et des clients s’étant inscrits directement ou indirectement sur le site :
• données d’identité : nom, prénoms, genre, nom de naissance, adresse, email, date de naissance, téléphone ;
• données relatives à la vie personnelle : nombre d’enfants
• données financières permettant la réalisation du paiement en ligne et de la réservation d’un atelier ou d’une activité : RIB, CB, heure et date de prestation du service, montant facturé, moyen de paiement utilisé ;
• données de connexion : adresse IP, log, Identifiant de terminal, identifiant de connexion, information d’horodatage ; informations relatives à la durée d’un atelier ou d’une activité ;
• données de géolocalisation (données optionnelles) ;
• cookies : les cookies collectés sont définis et peuvent être paramétrés dans le lien Gestion.
Maisonmomes.fr traite, en qualité de responsable de traitement les données personnelles suivantes aux fins de gestion des planning des ateliers et des activités des clients s’étant inscrits directement sur maisonmomes.fr, du site internet et de l’amélioration des services :
• données d’identité : Nom, prénom, adresse email, mot de passe ;
• des Cookies figurant en bas de la page d’accueil du site maisonmomes.fr.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• création d’un compte utilisateur via des formulaires ;
• formulaires qu’il complète dans le cadre de l’utilisation du service maisonmomes.fr;
• et plus généralement dans le cadre de la réservation d’un atelier ou d’une activité par un client.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable à la plateforme.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• nécessaire à la fourniture du service.
• si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s’oppose à leur utilisation par maisonmomes.fr, celui-ci ne pourra pas accéder à l’ensemble des service et maisonmomes.fr sera dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
• maisonmomes.fr s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
2. Transmission es données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par maisonmomes.fr.
3. Hébergement des données
Le site internet maisonmomes.fr est hébergé par : Hostinger Limited, 6 Lloyds Avenue, Suite 4CL, Londres EC3N 3AX, Angleterre
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
1. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : contact@maisonmomes.fr. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à contact@maisonmomes.fr. ou par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
3. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé. Son rôle est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@maisonmomes.fr
ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
• soit en accédant à la rubrique RGPD accessible depuis le bas du site internet maisonmomes.fr
• soit par mail à contact@maisonmomes.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris
L’utilisateur indiquera les données à caractère personnel qu’il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette à jour ou supprime.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
• soit par mail à contact@maisonmomes.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris
L’utilisateur indiquera les données à caractère personnel qu’il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette à jour ou supprime.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
• soit par mail à contact@maisonmomes.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris
L’utilisateur indiquera les données à caractère personnel qu’il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette à jour ou supprime.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
• soit par mail à contact@maisonmomes.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris
L’utilisateur indiquera les données à caractère personnel qu’il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette à jour ou supprime.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site dans le navigateur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies dans son navigateur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés dans le navigateur de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut modifier son choix de cookies, accepter ou refuser les cookies à tout moment en accédant à la rubrique Gestion des cookies figurant en bas de page du site maisonmomes.fr. De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
• Safari : https://support.apple.com/fr-cm/guide/safari/sfri11471/mac
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de maisonmomes.fr.
2. Description des fichiers cookies utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation pour :
• permettre le bon fonctionnement de maisonmomes.fr, la bonne exécution des services que vous sollicitez, ainsi que la conservation de votre consentement au dépôt des autres catégories de cookies ;
• personnaliser les services et améliorer votre expérience tout au long de votre parcours sur maisonmomes.fr ;
• nous permettre de comprendre comment vous accédez à maisonmomes.fr et d’en suivre la fréquentation afin d’en mesurer la performance et nous aider à améliorer la qualité de nos services.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www. maisonmomes.fr/rgpd/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17 septembre 2022
NOUS CONTACTER – COORDONNÉES DU DPO
Toutes questions, réclamations ou suggestions visant à améliorer la politique de confidentialité du site maisonmomes.fr devra être adressé :
• soit par mail à contact@maisonmomes.fr
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : J&J Créations, DPO Maison Mômes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris