{"id":1499,"date":"2025-08-25T19:18:32","date_gmt":"2025-08-25T17:18:32","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonmomes.fr\/paris17\/?page_id=1499"},"modified":"2025-08-26T17:02:25","modified_gmt":"2025-08-26T15:02:25","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonmomes.fr\/paris17\/rgpd\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site maisonmomes.fr
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n

\u2022 La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d\u2019identifier un utilisateur. Il s\u2019agit notamment du pr\u00e9nom et du nom, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019adresse postale, l\u2019adresse mail, la localisation de l\u2019utilisateur ou encore son adresse IP
\n\u2022 Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn\u00e9es
\n\u2022 Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es
\n\u2022 \u00c0 qui ces donn\u00e9es sont transmises
\n\u2022 \u00c9ventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers \u00ab cookies \u00bb.<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s : https:\/\/www.maisonmomes.fr\/cgu\/<\/p>\n

ARTICLE 2 : PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n

\u2022 Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. \u00c0 chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;
\n\u2022 Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;
\n\u2022 Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
\n\u2022 Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9. Lorsque cette information ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9e, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation ;
\n\u2022 Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n

\u2022 L\u2019utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;
\n\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d\u2019un contrat ;
\n\u2022 Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;
\n\u2022 Le traitement s\u2019explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique ;
\n\u2022 Le traitement peut s\u2019expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique ;
\n\u2022 Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/p>\n

ARTICLE 3 : R\u00d4LE ET P\u00c9RIM\u00c8TRE D\u2019INTERVENTION DU SITE MAISONMOMES.FR<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du traitement des Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs, maisonmomes.fr intervient comme responsable de traitement s\u2019agissant des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite pour la gestion du site internet, de l\u2019agenda des ateliers et activit\u00e9s et des clients s\u2019\u00e9tant inscrits directement ou indirectement sur la plateforme.<\/p>\n

ARTICLE 4 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n

1. Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es, et mode de collecte<\/strong><\/p>\n

maisonmomes.fr traite les donn\u00e9es personnelles suivantes aux fins de la gestion du site internet, de l\u2019agenda des ateliers et activit\u00e9s et des clients s\u2019\u00e9tant inscrits directement ou indirectement sur le site :<\/p>\n

\u2022 donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 : nom, pr\u00e9noms, genre, nom de naissance, adresse, email, date de naissance, t\u00e9l\u00e9phone ;
\n\u2022 donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle : nombre d\u2019enfants
\n\u2022 donn\u00e9es financi\u00e8res permettant la r\u00e9alisation du paiement en ligne et de la r\u00e9servation d\u2019un atelier ou d\u2019une activit\u00e9 : RIB, CB, heure et date de prestation du service, montant factur\u00e9, moyen de paiement utilis\u00e9 ;
\n\u2022 donn\u00e9es de connexion : adresse IP, log, Identifiant de terminal, identifiant de connexion, information d\u2019horodatage ; informations relatives \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019un atelier ou d\u2019une activit\u00e9 ;
\n\u2022 donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation (donn\u00e9es optionnelles) ;
\n\u2022 cookies : les cookies collect\u00e9s sont d\u00e9finis et peuvent \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s dans le lien Gestion.<\/p>\n

Maisonmomes.fr traite, en qualit\u00e9 de responsable de traitement les donn\u00e9es personnelles suivantes aux fins de gestion des planning des ateliers et des activit\u00e9s des clients s\u2019\u00e9tant inscrits directement sur maisonmomes.fr, du site internet et de l\u2019am\u00e9lioration des services :<\/p>\n

\u2022 donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 : Nom, pr\u00e9nom, adresse email, mot de passe ;
\n\u2022 des Cookies figurant en bas de la page d\u2019accueil du site maisonmomes.fr.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur effectue l\u2019une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>\n

\u2022 cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur via des formulaires ;
\n\u2022 formulaires qu\u2019il compl\u00e8te dans le cadre de l\u2019utilisation du service maisonmomes.fr;
\n\u2022 et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de la r\u00e9servation d\u2019un atelier ou d\u2019une activit\u00e9 par un client.<\/p>\n

Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e en fonction de la finalit\u00e9 du traitement et de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

\u2022 n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service.
\n\u2022 si l\u2019utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s\u2019oppose \u00e0 leur utilisation par maisonmomes.fr, celui-ci ne pourra pas acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des service et maisonmomes.fr sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande.<\/p>\n

Les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s sont fond\u00e9s sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n

\u2022 maisonmomes.fr s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles, en particulier le R\u00e8glement (UE) g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (\u201cRGPD\u201d) et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (\u201cLIL\u201d).<\/p>\n

2. Transmission es donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le site ne sont transmises \u00e0 aucun tiers, et ne sont trait\u00e9es que par maisonmomes.fr.<\/p>\n

3. H\u00e9bergement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Le site internet maisonmomes.fr est h\u00e9berg\u00e9 par : Hostinger Limited, 6 Lloyds Avenue, Suite 4CL, Londres EC3N 3AX, Angleterre<\/p>\n

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

1. Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : contact@maisonmomes.fr. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :
\nPar mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr. ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

2. Obligations du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Le site dispose d\u2019un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 notifier l\u2019utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur par tout moyen.<\/p>\n

3. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Son r\u00f4le est de s\u2019assurer la bonne mise en \u0153uvre des dispositions nationales et supranationales relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il est parfois appel\u00e9 DPO (pour Data Protection Officer).<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre joint de la mani\u00e8re suivante : contact@maisonmomes.fr<\/p>\n

ARTICLE 6 : DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.
\nAfin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et pr\u00e9nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation des droits de l’utilisateur en mati\u00e8re de collecte et traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

a. Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement
\nL\u2019utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n

\u2022 soit en acc\u00e9dant \u00e0 la rubrique RGPD accessible depuis le bas du site internet maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n

L\u2019utilisateur indiquera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime.<\/p>\n

S\u2019il en poss\u00e8de un, l\u2019utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n

\u2022 soit par mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n

L\u2019utilisateur indiquera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime.<\/p>\n

b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\nL\u2019utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

\u2022 soit par mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n

L\u2019utilisateur indiquera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime.<\/p>\n

c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es
\nL\u2019utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Afin de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn\u00e9es, l\u2019utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n

\u2022 soit par mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n

L\u2019utilisateur indiquera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il souhaite que maisonmomes.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime.<\/p>\n

d. Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9
\nConform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l\u2019utilisateur a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l\u2019affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n

e. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort
\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s\u2019il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n

f. Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente
\nDans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur, et que l\u2019utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s\u2019il pense qu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n

2. Donn\u00e9es personnelles des personnes mineures<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Si l\u2019utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es. L\u2019\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que l\u2019utilisateur est \u00e2g\u00e9 de plus de 15 ans, ou qu\u2019il aura obtenu l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.<\/p>\n

ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES<\/strong><\/p>\n

Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stock\u00e9 par le site dans le navigateur de l\u2019utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l\u2019utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur. Pour l\u2019utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l\u2019analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l\u2019utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9. Ce consentement de l\u2019utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 6 (six) mois maximum. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies dans son navigateur.<\/p>\n

1. Opposition de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de fichiers cookies par le site<\/strong><\/p>\n

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont d\u00e9pos\u00e9s dans le navigateur de l\u2019utilisateur qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu son consentement. L\u2019utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment. L\u2019utilisateur peut modifier son choix de cookies, accepter ou refuser les cookies \u00e0 tout moment en acc\u00e9dant \u00e0 la rubrique Gestion des cookies figurant en bas de page du site maisonmomes.fr. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur qu\u2019il peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l\u2019utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les d\u00e9marches \u00e0 suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des fichiers cookies :<\/p>\n

\u2022 Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
\n\u2022 Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/effacer-cookies-donnees-site-firefox
\n\u2022 Safari : https:\/\/support.apple.com\/fr-cm\/guide\/safari\/sfri11471\/mac
\n\u2022 Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/supprimer-et-g\u00e9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
\n\u2022 Opera : https:\/\/help.opera.com\/en\/latest\/web-preferences\/#cookies<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de maisonmomes.fr.<\/p>\n

2. Description des fichiers cookies utilis\u00e9s par le site<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur du site attire l\u2019attention de l\u2019utilisateur sur le fait que des cookies sont utilis\u00e9s lors de sa navigation pour :<\/p>\n

\u2022 permettre le bon fonctionnement de maisonmomes.fr, la bonne ex\u00e9cution des services que vous sollicitez, ainsi que la conservation de votre consentement au d\u00e9p\u00f4t des autres cat\u00e9gories de cookies ;
\n\u2022 personnaliser les services et am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience tout au long de votre parcours sur maisonmomes.fr ;
\n\u2022 nous permettre de comprendre comment vous acc\u00e9dez \u00e0 maisonmomes.fr et d\u2019en suivre la fr\u00e9quentation afin d\u2019en mesurer la performance et nous aider \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services.<\/p>\n

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9e : https:\/\/www. maisonmomes.fr\/rgpd\/<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir inform\u00e9 des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s. Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur que la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est intervenue le : 17 septembre 2022<\/p>\n

NOUS CONTACTER \u2013 COORDONN\u00c9ES DU DPO<\/strong><\/p>\n

Toutes questions, r\u00e9clamations ou suggestions visant \u00e0 am\u00e9liorer la politique de confidentialit\u00e9 du site maisonmomes.fr devra \u00eatre adress\u00e9 :<\/p>\n

\u2022 soit par mail \u00e0 contact@maisonmomes.fr
\n\u2022 soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : J&J Cr\u00e9ations, DPO Maison M\u00f4mes, 25 rue de la Tour, 75116 Paris<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site maisonmomes.fr La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019exposer aux utilisateurs du site : \u2022 La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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